Quelles sont les garanties proposées par un promoteur immobilier ?

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Pour réaliser votre projet d’achat dans le neuf, vous devez faire appel à un professionnel comme le promoteur immobilier pour la construction de votre bien. Un achat neuf, cependant, est effectuée sur la base d’un plan. De ce fait, il est important que le promoteur vous propose des garanties qui vous donnent l’assurance que le projet arrivera à terme et correspondra aux critères définis sur le contrat de vente. Découvrez dans cet article les différentes garanties proposées par un promoteur immobilier.

Les assurances d’avant-livraison

Une fois que le contrat de réservation de la maison est conclu, vous bénéficiez de deux garanties qui couvrent le bien immobilier avant la livraison. En premier, vous avez la garantie d’achèvement qui certifie que le chantier arrivera à terme. Cette assurance est généralement appuyée par une institution bancaire ou un assureur. De ce fait, la structure se porte garant pour verser une caution en vue de finaliser les travaux, au cas où le promoteur rencontre des problèmes financiers.

En second, vous disposez d’une garantie de remboursement qui vous permet de bénéficier d’un remboursement en cas d’annulation de vente. Ainsi, en cas de rétraction ou de l’avènement d’une condition suspensive, un versement global des frais sera effectué. En région Haute-Bretagne, vous pouvez bénéficier des garanties d’un promoteur immobilier à Nantes.

Les assurances d’après-livraison

Au vu des moyens financiers requis pour un projet de construction, il est essentiel que le promoteur immobilier souscrive à des garanties. Après réception de l’ouvrage, il existe trois garanties qui assurent la protection de votre bien. La garantie de parfait achèvement couvre votre logement pour tout défaut constaté. Ainsi, vous pouvez notifier les malfaçons et dysfonctionnements au promoteur durant toute l’année suivant la livraison. En ce qui concerne les éléments dissociables du gros-œuvre sans risque de l’endommager tels que les volets, radiateurs, portes,…, leur couverture est prise en charge par la garantie biennale qui est valable au cours des deux années suivant la réception du bien immobilier.

En dernier, vous avez la garantie décennale qui s’étend sur une durée de 10 ans. Elle concerne toute malfaçon du gros-œuvre qui compromet la solidité du logement, le rendant inconvenant à l’habitation (fondations, fissures, charpente) ainsi que les éléments indissociables de l’ouvrage.

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