Avocats salariés : quelles couvertures santé et retraite ?

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Les cabinets d’avocats, employeurs, doivent prévoir l’ensemble des assurances concernant la santé, la prévoyance et la retraite de leurs salariés. La garantie indemnité fin de carrière (IFC) fait aussi partie des obligations légales des cabinets d’avocats.

Les couvertures offertes aux avocats salariés 

Kerialis est un organisme spécialisé dans les garanties collectives des cabinets d’avocats et de leurs salariés. 

Les couvertures pendant l’activité

L’organisme propose trois niveaux de complémentaire santé et de nombreux avantages, si l’employeur a souscrit un contrat collectif. La prévoyance (invalidité, décès, assistance, etc.) est également mise à la disposition des employés des firmes d’avocats ou études d’avoués ; de même que l’accès à une retraite complémentaire. C’est Kerialis qui est chargé de collecter les cotisations et de les redistribuer, sous forme d’indemnité de fin de carrière ou IFC.

L’indemnité de fin de carrière

Le Code du travail prévoit qu’une IFC est versée en cas de départ volontaire d’un salarié. Celui-ci doit pouvoir prétendre à une pension à taux plein et avoir atteint l’âge légal de départ en retraite. L’IFC est incluse dans le plan complémentaire de retraite pour les salariés de cabinet d’avocats et complète la pension de vieillesse après cessation d’activité.

Cette prime est versée en une seule fois. Le financement de l’IFC se fait à travers une participation obligatoire, dont l’assiette est représentée par le salaire brut, limité à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Le calcul est basé sur le salaire brut moyen des douze derniers mois, auxquels s’ajoutent les années d’ancienneté dans la profession. Kerialis est mandaté par l’employeur pour collecter la quote-part de chacun et la reverser au moment du départ en retraite. 

Comment est calculée l’ancienneté ?

L’ancienneté dans la profession comprend l’ensemble des périodes travaillées dans la profession. Vous pouvez trouver le détail du calcul sur le site de référence Légifrance. Les données sont retenues par tranches d’ancienneté : un avocat salarié qui a peu exercé pourra ne pas avoir droit à l’IFC. En revanche, les arrêts de travail antérieurs à la demande de mise en retraite sont exclus de l’assiette de l’indemnité. L’employeur devra alors retenir les 12 derniers mois de la rémunération à plein traitement, antérieurs à l’arrêt-maladie, quelle qu’en soit la cause.

Bon à savoir : dans le cas d’un salaire dépassant le seuil fixé par les limites de la Sécurité sociale, c’est l’employeur qui doit verser le surplus. 

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