Divorce à l’amiable : avantages et inconvénients de cette procédure

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Une procédure de divorce peut souvent être éprouvante pour les conjoints. Pour éviter les conséquences fâcheuses que peut occasionner un divorce conflictuel devant le juge, les époux peuvent opter pour un divorce à l’amiable encore appelé divorce par consentement mutuel. Ce type de divorce qui implique souvent les avocats des conjoints et le notaire présente des avantages mais aussi quelques inconvénients.

Les avantages du divorce à l’amiable

Les avantages du divorce à l’amiable sont multiples. D’abord, c’est une procédure relativement simple qui, contrairement au divorce conflictuel, vous permettra un gain de temps considérable. Chaque avocat va envoyer au conjoint qu’il assiste un projet de convention. Les époux doivent observer un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer la convention. Une fois que le délai expire les époux et les avocats signent la convention en trois exemplaires dont deux reviennent aux époux et un au notaire.

Au-delà de sa rapidité, le divorce à l’amiable est pratique pour les époux puisqu’il leur laisse une certaine liberté pour s’accorder ensemble sur les conséquences familiales et patrimoniales du divorce. L’autre avantage de ce type de divorce est son coût. La moitié des frais d’avocat reviennent à chaque époux et ils sont moins chers que dans le cas d’un divorce judiciaire. Les frais de dépôt de la convention chez le notaire s’élèvent à 50,40 euros TTC. Enfin, pour ce type de divorce, les époux ne sont pas obligés de divulguer les motifs de leur séparation.

Les inconvénients du divorce à l’amiable 

L’un des principaux inconvénients du divorce à l’amiable est le caractère quasi-irrévocable que revêt la convention de divorce. En effet, en dépit du fait que les époux disposent d’une marge manœuvre appréciable pour trouver un terrain d’entente sur les conséquences de leur divorce, il faut noter qu’une fois que la convention de divorce est reçue par le notaire et enregistrée par les soins de celui-ci, il n’est pas possible de revenir en arrière facilement. Cette entreprise peut toutefois être acceptée s’il y a volonté de modifier la convention d’un commun accord entre les époux.

L’autre inconvénient qu’il faut noter est la possibilité de révision judiciaire de certaines dispositions prévues par la convention. C’est le cas notamment des dispositions liées à la prestation compensatoire et les dispositions relatives aux enfants qui peuvent être modifiées suite à la saisine du juge.

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