Le recouvrement de créances désigne toutes les démarches menées par un créancier pour récupérer les sommes que le débiteur lui doit. C’est une pratique répandue qui est souvent une solution à laquelle ont recours les fournisseurs pour recouvrer les montants que leur doivent les clients. Si à la date échue, la facture demeure impayée et que malgré les rappels il n’y a pas de réaction de la part du client, le fournisseur peut alors engager une procédure de recouvrement. Il faut avant de s’engager dans cette procédure, bien mettre en rapport le gain attendu et les moyens mobilisés notamment en termes de frais versés au cabinet de recouvrement.
Le recouvrement à l’amiable
Avant d’engager toute procédure judiciaire, le créancier va procéder à des rappels et maintenir la pression sur le client tout en laissant la porte ouverte pour un arrangement ; cette étape initiale renvoie au recouvrement à l’amiable. C’est une phase cruciale au cours de laquelle, il faudra rester ferme tout en jouant d’habileté afin d’éviter une issue au contentieux. La procédure de recouvrement amiable peut être opportunément confiée à un cabinet de recouvrement de créances.
En confiant la procédure de recouvrement à un cabinet, vous pourrez vous reposer sur son professionnalisme et vous concentrer sereinement sur votre cœur de métier. Au cas où la démarche à l’amiable ne porterait pas ses fruits, une lettre de mise en demeure (par courrier recommandé ou par le moyen d’une sommation de l’huissier) sera envoyée au débiteur, ce sera alors le début de la procédure judiciaire.
Le recouvrement judicaire ou recouvrement contentieux
Il existe trois sortes de procédures judiciaires qui peuvent être lancées. Si l’affaire concerne deux entreprises, le Tribunal du commerce sera compétent. La première décision à laquelle peut aboutir la procédure judiciaire est l’injonction à payer. Elle peut être prononcée en l’absence du débiteur qui peut la rejeter et enclencher une autre procédure auprès du tribunal compétent.
On peut noter comme autre décision le référé-provision, dans cette éventualité en cas de décision favorable au créancier, le débiteur devra provisionner la somme due tout en ayant la latitude de faire appel. Il y a enfin l’assignation au fond dans ce cas de figure si le débiteur est condamné, la décision de justice s’applique et a valeur de titre exécutoire, l’huissier de justice que vous pouvez recruter à partir du web se charge de recouvrer l’argent dû pour le compte du créancier.
Peut-on se passer de l’avocat et économiser de l’argent?
Les moyens à consacrer au litige dépendant des sommes en jeu et de l’état de vos ressources. Dans certains cas, vous pourrez vous défendre seul sans recourir à un avocat. Le Tribunal d’instance se prononce sur les litiges allant jusqu'à 10 000 euros, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire de même que devant le Tribunal du commerce. Toutefois, cette option de se passer d’un avocat est tout de même risqué.
