Tout savoir sur la procédure de changement de gérant

0
64

Le changement du gérant d’une entreprise peut intervenir pour diverses raisons. Le dirigeant se voit alors obligé de mettre fin à ses fonctions. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les associés doivent nommer un nouveau gérant à la tête de la société. Cela implique d’effectuer différentes formalités d’ordre juridique et administratif. Nous faisons le point dans cet article. 

Quelles sont les situations qui nécessitent le changement d’un gérant ?

Les raisons qui peuvent entraîner le remplacement d’un dirigeant sont multiples. Il se peut que pour votre changement de gérant, cette situation soit due à la démission de la personne qui était jusqu’alors en charge de la gestion de l’entreprise. 

Le décès du dirigeant, sa révocation par les différents associés, la fin de son mandat sont également d’autres cas de figures pouvant emmener une société à changer de dirigeant. Habituellement, c’est aux associés qu’il revient de convoquer une assemblée générale afin de se prononcer sur cette modification.

Faut-il publier une annonce légale en cas de démission d’un co-gérant ?

La démission d’un co-gérant induit nécessairement un bouleversement dans le mode de fonctionnement d’une société. Devant une telle situation, les autres co-gérants doivent garder à l’esprit qu’ils ont des obligations à honorer. En effet, le fait qu’un co-gérant démissionne va entraîner une modification des statuts. 

Par conséquent, dès qu’ils entrent en possession de la correspondance notifiant la démission de leur collaborateur, les autres co-gérants doivent transmettre un document de modification au niveau du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par la suite, ils devront procéder à une publication dans un journal d’annonces légales. Cette annonce a pour but d’informer les tiers sur le changement de clauses statutaires qui a eu lieu. 

Quelles sont les démarches à effectuer et les pièces à fournir ?

Initier une procédure de changement d’un gérant n’est pas une chose anodine, car cela a un réel impact dans la vie de l’entreprise. C’est pourquoi cette modification doit se faire dans le respect d’un certain nombre de formalités. 

Les démarches à mettre en œuvre diffèreront suivant la forme juridique de la société. Si on prend le cas du changement du gérant d’une SARL, un formulaire M3 SARL devra être rempli. Le dirigeant devra donner une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation. En outre, l’entreprise devra fournir un exemplaire du procès-verbal et de l’attestation de publication dans un journal d’annonces légales. Pour approfondir vos recherches, consultez le web.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here