La convention fiscale entre la France et Hong Kong permet de délimiter un cadre légal pour une meilleure imposition d’un individu ou d’une entreprise. Elle permet principalement d’éviter la double imposition. Au-delà de cette simple définition, quels sont les atouts de cette convention qui lie deux pays ? Comment profite-t-elle à chaque partie ? Explication.
Une convention fiscale, qu’est-ce que c’est ?
La convention fiscale est un accord entre deux États (dans ce cas entre la France et Hong Kong). Elle permet aux deux parties de trouver une entente sur les méthodes d’impositions fiscales. Sont concernées, à la fois les personnes physiques et morales de chaque État. Pour les opérateurs économiques français, la convention fiscale France Hong Kong fixe le cadre des modalités pour éviter la double imposition.
Les méthodes pour éviter la double imposition
Pour éviter une seconde imposition dans votre pays de résidence, il existe plusieurs méthodes. Les plus utilisées sont la méthode d’exonération ou la méthode d’imputation au prorata. Dans le premier cas, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou d’une exonération avec progressivité.
La seconde option se décline en deux variantes, l’imputation totale et l’imputation ordinaire. Nombre d’entreprises et de professionnels, soucieux de réduire les impôts et préserver leur santé financière, optent pour l’exonération totale.
Pourquoi choisir Hong Kong comme résidence fiscale ?
Installer sa société à Hong Kong offre une excellente optimisation fiscale. La juridiction propose de nombreuses facilités. À commencer par l’absence de taxes et d'impôts sur les bénéfices réalisés à l’étranger. De plus, les charges salariales et patronales sont réduites contrairement à la différence de la France.
Hormis l'absence de droits de douane, les procédures d’installation sont simples et peuvent s’effectuer rapidement. À cet effet, il est recommandé de s’adresser à un spécialiste de la création et du suivi de sociétés à Hong Kong. Il se chargera de la totalité des démarches (procédures administratives, ouverture de compte bancaire, choix du siège, standard téléphonique, etc.) et peut agir en toute discrétion.
